{"id":831,"date":"2023-06-09T13:36:21","date_gmt":"2023-06-09T11:36:21","guid":{"rendered":"https:\/\/uv2fiazbjo.preview.infomaniak.website\/?page_id=831"},"modified":"2023-06-21T14:50:07","modified_gmt":"2023-06-21T12:50:07","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tiffon.com\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_custom_heading text_size=\u00a0\u00bbh5″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb212694″]Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb114023″]ARTICLE 1 : CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) sont conclues entre : d\u2019une part, la soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 1 131 173,99 \u20ac Euros, immatricul\u00e9e au RCS de Angouleme B 905 720 041 sous le num\u00e9ro SIRET 90572004100052 ayant son si\u00e8ge social au 29 QUAI DE L ILE MADAME 16200 MAINXE-GONDEVILLE.
\nd\u2019autre part, toute personne consommatrice r\u00e9alisant un achat en ligne sur le site Internet de ETABLISSEMENTS TIFFON SA, \u00e0 savoir www.tiffon.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab CLIENT \u00bb).<\/p>\n

Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 titre exclusif aux personnes physiques consommatrices non commer\u00e7antes, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels. A ce titre, le CLIENT d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent contrat, d\u2019avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas faire l\u2019objet qu\u2019une quelconque mesure de protection.
\nToutes commandes par le CLIENT sur le site internet deETABLISSEMENTS TIFFON SA (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) impliquent l’acceptation pr\u00e9alable, expresse et sans r\u00e9serve des CGV par ce dernier, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
\nLes CGV peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment parETABLISSEMENTS TIFFON SA. Les CGV applicables \u00e0 toutes commandes pass\u00e9es sur le Site Internet seront celles en vigueur au jour de la commande.
\nLes intitul\u00e9s des articles des CGV sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Ils seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants en cas de probl\u00e8me d’interpr\u00e9tation des titres ou clauses des CGV.
\nSi l’une des stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e9tait jug\u00e9e nulle par un tribunal comp\u00e9tent, elle sera express\u00e9ment retir\u00e9e. Toutefois, cette suppression n’affectera pas la validit\u00e9 des autres stipulations des CGV.
\nLe fait que ETABLISSEMENTS TIFFON SA ne se pr\u00e9vale pas, \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une quelconque desdites conditions.<\/p>\n

ARTICLE 2 : OFFRE<\/strong><\/p>\n

2.1 Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, les produits \u00e0 vendre sur le Site Internet ainsi que leurs caract\u00e9ristiques essentielles sont pr\u00e9sent\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA sous la forme de fiches techniques.<\/p>\n

2.2 La soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA propose \u00e0 ses CLIENTS des points de fid\u00e9lit\u00e9 leur permettant de b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9ductions sur leurs commandes. Les points fid\u00e9lit\u00e9s ne peuvent \u00eatre associ\u00e9s qu’\u00e0 une seule personne physique. Un CLIENT ne peut donc pas b\u00e9n\u00e9ficier des avantages li\u00e9s \u00e0 ses points de fid\u00e9lit\u00e9 s’il passe une commande factur\u00e9e au nom d’une autre personne physique.<\/p>\n

2.3 Pour toute question relative aux produits offerts sur le site, le CLIENT peut contacter le service client\u00e8le conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 des CGV.<\/p>\n

ARTICLE 3 : COMMANDE<\/strong><\/p>\n

3.1 Le CLIENT a la possibilit\u00e9 de passer sa commande :
\n– Directement sur le site internet exclusivement.
\n– ETABLISSEMENTS TIFFON SA ne valide et ne prend aucune commande par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

3.2 Lors de sa premi\u00e8re commande via le Site Internet, le CLIENT devra renseigner son adresse \u00e9lectronique \u2013 e-mail- afin de pouvoir ouvrir un compte client. Le CLIENT devra alors compl\u00e9ter un formulaire \u00e9lectronique. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l\u2019acheminement des commandes et l\u2019\u00e9tablissement des factures.
\nLes commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es et enregistr\u00e9es sur le Site Internet, si le CLIENT s\u2019est identifi\u00e9 par l\u2019entr\u00e9e de son adresse \u00e9lectronique et mot de passe.
\nLe d\u00e9faut ou l\u2019insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT emp\u00eache la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>\n

3.3 Toute commande effectu\u00e9e vaut acceptation des prix et descriptifs des produits.
\nToute commande ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’au paiement total et effectif des sommes dues.
\nUne confirmation \u00e9crite de commande sera envoy\u00e9e au CLIENT par courrier \u00e9lectronique avec un num\u00e9ro de commande.
\nLa confirmation de la commande ainsi que l’ensemble des donn\u00e9es enregistr\u00e9es par ETABLISSEMENTS TIFFON SA constituent la preuve des transactions. La soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA se r\u00e9serve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel la soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA aurait eu un litige concernant le paiement d’une commande ant\u00e9rieure ou toute commande pr\u00e9sentant des conditions anormales et\/ou qui ne respecteraient pas les termes des CGV.
\nLa soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de demander une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et\/ou un justificatif de domicile pour toute commande pass\u00e9e sur le Site Internet. Ces informations resteront toujours confidentielles au sein de la soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA.<\/p>\n

3.4 Les ruptures de stock ou attente de r\u00e9approvisionnement sont signal\u00e9es sur la fiche des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet. Le CLIENT ne pourra pas s\u00e9lectionner le produit concern\u00e9 (dans le conditionnement et le parfum indisponible) et l’ajouter \u00e0 sa commande.
\nLors d’une rupture de stock momentan\u00e9e et exceptionnelle non-indiqu\u00e9e sur un produit, la soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA s’engage \u00e0 le signaler au CLIENT par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone dans un d\u00e9lai de 48h \u00e0 72h pour proposer un produit de remplacement \u00e9quivalent \u00e0 ses frais.
\n\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse du CLIENT, la commande valid\u00e9e sur le Site Internet par le CLIENT contenant un ou plusieurs produits en rupture de stock sera mise en attente dans son int\u00e9gralit\u00e9 jusqu’\u00e0 r\u00e9ception des produits par la soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA.
\nDans le cas o\u00f9 le CLIENT souhaite le remboursement du produit en rupture de stock, la soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA proc\u00e9dera au remboursement dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours en accord avec les conditions \u00e9tablies dans les CGV.<\/p>\n

ARTICLE 4 : PRIX<\/strong><\/p>\n

4.1 Le prix de chaque produit indiqu\u00e9 sur le Site Internet est exprim\u00e9 en Euros toutes taxes comprises.
\nTous les prix indiqu\u00e9s en Euros sur le Site internet ne sont valables qu’en France m\u00e9tropolitaine, d\u00e9partements Fran\u00e7ais d’outre-mer, Corse, Monaco, Suisse, Belgique, Luxembourg.
\nLes prix ne comprennent pas les frais de port qui sont calcul\u00e9s automatiquement sur le Site internet lors de la finalisation de la commande en fonction du poids de la commande.<\/p>\n

4.2 La facture correspondant \u00e0 la commande du CLIENT est disponible sur le Site Internet dans son espace client via son d\u00e9tail de commande.<\/p>\n

4.3 La facture sera \u00e9tablie avec la TVA fran\u00e7aise.
\nTous les prix sont indiqu\u00e9s sous r\u00e9serve d\u2019erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste de prix devait survenir, ETABLISSEMENTS TIFFON SA informera le CLIENT que la commande sera factur\u00e9e au tarif corrig\u00e9 de l\u2019erreur typographique manifeste.
\nLe CLIENT aura la possibilit\u00e9 d\u2019accepter la commande aux conditions corrig\u00e9es ou d\u2019annuler la commande.<\/p>\n

4.4 La soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA se r\u00e9serve le droit de modifier les prix affich\u00e9s sur le Site Internet. Les prix indiqu\u00e9s en ligne sont modifiables \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.
\nToutefois, la modification des prix des produits ne pourra pas \u00eatre prise en compte sur une commande d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9e par un CLIENT. Ce sont les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le CLIENT qui font foi.<\/p>\n

ARTICLE 5 : MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

Tout achat sur le Site est payable comptant et en totalit\u00e9 lors de la commande.
\nLe choix du mode de paiement intervient lors de la finalisation de la commande.
\nLe choix s\u2019op\u00e8re entre :
\nCartes bancaires
\nBanque XXXX
\nIBAN : FRXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXX<\/span>
\nBIC : XXXXXXXX<\/span><\/p>\n

Les \u00e9ventuels frais bancaires r\u00e9clam\u00e9s par la banque du CLIENT demeurent \u00e0 sa charge.
\nLe CLIENT cr\u00e9ditera le compte deETABLISSEMENTS TIFFON SA de la somme correspondant au total du montant \u00e0 payer, en pr\u00e9cisant le nom et le num\u00e9ro de la commande.
\nUne commande n’est exp\u00e9di\u00e9e qu’apr\u00e8s l’encaissement effectif de l’int\u00e9gralit\u00e9 de la somme due. Les marchandises restent propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9ETABLISSEMENTS TIFFON SA jusqu’\u00e0 leur paiement int\u00e9gral et effectif. Cette r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9ETABLISSEMENTS TIFFON SA jusqu’au moment o\u00f9 le CLIENT entrera lui-m\u00eame physiquement en possession des marchandises, ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, autre que le transporteur.<\/p>\n

ARTICLE 6 : LIVRAISON DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n

6.1 ETABLISSEMENTS TIFFON SA s\u2019engage \u00e0 livrer le CLIENT sous 24 \u00e0 96 heures (jours ouvr\u00e9s) en France M\u00e9tropolitaine selon la destination du client, et ne peut exc\u00e9der (30) trente jours pour la France et autres pays \u00e9trangers.
\nDans le cas o\u00f9 le CLIENT souhaiterait b\u00e9n\u00e9ficier de conditions d’emballage ou de livraison sp\u00e9cifiques, ETABLISSEMENTS TIFFON SA \u00e9mettra un devis sp\u00e9cifique qui fera l’objet d’une facturation suppl\u00e9mentaire.
\nLe colis du CLIENT est livr\u00e9 par les services postaux directement \u00e0 l’adresse de livraison saisie par le CLIENT lors de sa commande. En cas d\u2019absence lors d’une livraison Colissimo, le CLIENT dispose de quinze (15) jours pour aller retirer le colis \u00e0 compter de la date de l’avis de passage d\u00e9livr\u00e9 par La Poste et 10 jours en point relais. En cas d\u2019absence pr\u00e9vue \u00e0 son domicile le jour de la livraison, le CLIENT peut :<\/p>\n

demander une mise \u00e0 disposition, le jour de la livraison pr\u00e9vu initialement, dans l\u2019un des points de retrait Colissimo les plus proches de chez lui (bureau de poste, relais Pickup ou agence Colissimo)<\/p>\n

Tarifs pour la livraison : \u00e0 partir de XX\u20ac TTC\u00a0 (France)
\nPoint relais
\nRelais pickup
\nBureau de poste
\nGratuit \u00e0 partir de XX\u20ac<\/p>\n

Tarifs pour la livraison : \u00e0 partir de ETABLISSEMENTS TIFFON XX\u20ac TTC (France)
\n\u00c0 domicile (sans signature)
\nGratuit \u00e0 partir de XX\u20ac<\/p>\n

Les frais de port sont offerts au CLIENT lorsque la commande est sup\u00e9rieure \u00e0 XX\u20ac TTC en France M\u00e9tropolitaine pour un envoi Colissimo (Domicile, point relais, pickup, Bureau de Poste).
\nLes frais de port sont payants pour les DOM TOM et territoire d’outre-mer et Militaire en service long \u00e0 l’\u00e9tranger sans adresse opex. Toutes ces destinations ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de frais de livraison gratuits.<\/p>\n

Les pays suivants ne b\u00e9n\u00e9ficient jamais de frais de port offert :
\n– Guadeloupe
\n– Martinique
\n– Guyane
\n– La R\u00e9union<\/p>\n

Les exp\u00e9ditions en France M\u00e9tropolitaine, Corse, Belgique, Suisse, Monaco sont effectu\u00e9es par Colissimo.
\nLes exp\u00e9ditions dans les DOM-TOM, zone 1 et zone 2, sont effectu\u00e9es par Colissimo Domicile Outre-Mer.
\nLes exp\u00e9ditions en Suisse et Belgique sont effectu\u00e9es par Colissimo Expert International et sont gratuites \u00e0 partir de XX euros de commande minimum TTC.<\/p>\n

Sauf cas particulier, tout produit sera livr\u00e9 en une seule fois.<\/p>\n

Suivi de votre commande
\nLes colis sont flash\u00e9s d\u00e8s leurs d\u00e9parts de nos entrep\u00f4ts par l’\u00e9quipe Colissimo. Le colis est flash\u00e9 en moyenne 8 fois tout le long de l’acheminement vers le point de livraison. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez donc d’un suivi tr\u00e8s pr\u00e9cis. Afin de suivre votre colis en temps r\u00e9el, vous recevez un e-mail ainsi qu\u2019un SMS avec le lien de suivi que vous pouvez consulter \u00e0 tout moment.
\nChrono Relais, la meilleure alternative \u00e0 la livraison \u00e0 domicile.
\nLa solution Chrono Relais vous permet de vous faire livrer vos commandes dans l’un des 7 000 point relais pickup \u00e0 travers la France. Cette solution vous facilite la vie et vous permet de mieux g\u00e9rer votre temps gr\u00e2ce \u00e0 une alerte SMS \u00e0 l’arriv\u00e9e de votre colis dans le relais pickup ainsi que des horaires d’ouvertures larges, tard le soir et le samedi.
\nLes avantages de la livraison en point relais pickup
\nVous recevez l’accueil d’un commerce de proximit\u00e9
\nRetrait rapide de votre colis
\nPossibilit\u00e9 de mandater une personne de votre entourage
\nPremier r\u00e9seau de point relais en France
\n8500 points relais pickup \u00e0 travers le territoire national
\nAu moins un point relais pickup dans les agglom\u00e9rations de plus de 20 000 habitants
\n72% de la population \u00e0 moins de 5 minutes d\u2019un commerce, point relais pickup
\n95% de la population habite \u00e0 moins de 15 minutes par la route d’un point relais pickup
\nPlus de 100 000 colis livr\u00e9s chaque jour dans toute la France<\/p>\n

6.2 Lors de la r\u00e9ception de sa commande, le CLIENT doit v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s.
\nLe CLIENT doit obligatoirement v\u00e9rifier le contenu du colis en pr\u00e9sence d’un repr\u00e9sentant de la Poste.
\nTout vice apparent et\/ou toute non-conformit\u00e9 de la quantit\u00e9 de produit(s) livr\u00e9(s) \u00e0 la commande devra faire l\u2019objet de r\u00e9serves du CLIENT au transporteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trois (3) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du (ou des) produit(s) et \u00eatre confirm\u00e9 dans le m\u00eame d\u00e9lai par le CLIENT en contactant ETABLISSEMENTS TIFFON SA : – soit par t\u00e9l\u00e9phone au 00 00 00 00 00 (prix d’un appel local) du lundi au samedi (hors jours f\u00e9ri\u00e9s) de 10h00 \u00e0 19h00, soit un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@cognac-tiffon.com
\nEn cas de d\u00e9faut de livraison dans les d\u00e9lais, si le d\u00e9passement du d\u00e9lai exc\u00e8de sept (7) jours et n’est pas d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, le CLIENT peut annuler la commande par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception adress\u00e9e au service client\u00e8le de ETABLISSEMENTS TIFFON SA dans un d\u00e9lai de soixante (60) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la fin du d\u00e9lai de livraison convenu. Si la livraison n’a pas eu lieu entre l’envoi et la r\u00e9ception de ladite lettre, ETABLISSEMENTS TIFFON SA proc\u00e9dera au remboursement de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par le CLIENT dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice de son droit par le CLIENT.
\nSi un colis est retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA en raison d’une adresse ou de coordonn\u00e9es (t\u00e9l\u00e9phone, e-mail) incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es ou d’un d\u00e9lai d’instance d\u00e9pass\u00e9 en point de retrait, les frais de port du second envoi de la commande seront factur\u00e9s au CLIENT.<\/p>\n

6.3 En cas de contestation du client d\u00e9clarant sur l’honneur n’ayant pas re\u00e7u sa marchandise.
\nSi le client ayant pass\u00e9 commande sur notre site de vente en ligne, d\u00e9clare sur l’honneur ou de bonne foi, ne pas avoir re\u00e7u sa marchandise alors que le statut de LA POSTE indique : \u00a0\u00bb COLIS LIVR\u00c9 \u00a0\u00bb ETABLISSEMENTS TIFFON SA ne sera pas responsable du mauvais traitement ou de l’erreur commise par la poste et de ses services lors de la livraison.
\nETABLISSEMENTS TIFFON SA, ne peut renvoyer la marchandise \u00e0 son client en se fiant \u00e0 sa simple d\u00e9claration, alors que la poste certifie avoir livr\u00e9 et valid\u00e9 le statut du client comme \u00e9tant \u00a0\u00bb LIVR\u00c9 \u00a0\u00bb<\/p>\n

6.4 La proc\u00e9dure \u00e0 suivre en cas de contestation.
\nLe client doit contacter par t\u00e9l\u00e9phone la poste\u00a0 au : 0825 878 888 pour ouvrir un dossier de Litige. La poste alors ouvrira une enqu\u00eate afin de d\u00e9terminer si la marchandise du client a bien \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e au bon destinataire, ou si il y eu une erreur commise lors de la livraison.
\nUne fois l’enqu\u00eate termin\u00e9e, si la poste reconnait une erreur de livraison au niveau du destinataire, alors ETABLISSEMENTS TIFFON SA, pourra \u00e0 son tour, demander \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9 de sa marchandise exp\u00e9di\u00e9e, afin de pouvoir rembourser son client, ou de lui renvoyer la marchandise command\u00e9e lors de cette dite commande .
\nSi le cas \u00e9ch\u00e9ant, la POSTE ne reconnait aucune erreur de livraison et de destinataire, ETABLISSEMENTS TIFFON SA ne sera alors aucunement responsable, et consid\u00e8rera que le client a bien \u00e9t\u00e9 livr\u00e9.
\nPar cons\u00e9quent ETABLISSEMENTS TIFFON SA ne remboursera pas le client et ne renverra aucune marchandise de la dite commande.
\nCette proc\u00e9dure mise en place en collaboration avec LA POSTE, a pour but de d\u00e9tecter de nombreuses fraudes de la part de certains clients, qui sur leur simples d\u00e9clarations orales ou \u00e9crites, tentent de frauder ou d’induire en erreur le site marchand ETABLISSEMENTS TIFFON SA, afin de tenter de r\u00e9cup\u00e9rer de la marchandise en double exemplaire.<\/p>\n

ARTICLE 7 : DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n

7.1 Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose de quatorze (14) jours francs ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de ETABLISSEMENTS TIFFON SA.
\nSi ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
\nUn formulaire type de r\u00e9tractation est disponible en annexe des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

7.2 Pour tout remboursement ou \u00e9change d’un produit, le CLIENT doit retourner le produit dans ce d\u00e9lai \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA.
\nLedit produit devra \u00eatre renvoy\u00e9 en parfait \u00e9tat, dans son emballage d’origine, \u00e0 l\u2019adresse suivante : 29 QUAI DE L ILE MADAME 16200 MAINXE-GONDEVILLE.
\nTout produits d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s,\u00a0 entam\u00e9s, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement montrant une quelconque trace d’utilisation, sera refus\u00e9. Tout produit dans un \u00e9tat ne permettant pas la revente ne pourra donner lieu \u00e0 un remboursement.
\nETABLISSEMENTS TIFFON SA ne saurait \u00eatre tenue responsable de la perte ou la d\u00e9t\u00e9rioration des colis en retour.
\nLes frais li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9exp\u00e9dition du produit sont \u00e0 la charge du CLIENT.
\nLors du renvoi du produit, le CLIENT doit obligatoirement joindre la facture. La soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA proc\u00e9dera \u00e0 l’\u00e9change ou au remboursement du produit \u00e0 son prix d’achat frais de livraison inclus dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit.<\/p>\n

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

8.1 Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, les produits propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9ETABLISSEMENTS TIFFON SA sur le Site Internet b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales pr\u00e9vues par les articles 1641 et 1648 du Code civil, et L.211-1 \u00e0 L.211-18 du Code de la consommation.
\nLa responsabilit\u00e9 deETABLISSEMENTS TIFFON SA ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e pour les dommages de toute nature r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation, d\u2019une n\u00e9gligence, d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien ou d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration du produit due notamment \u00e0 des conditions anormales de stockage ou de conservation par le CLIENT.<\/p>\n

8.2 La responsabilit\u00e9 de ETABLISSEMENTS TIFFON SA ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure.
\nPar force majeure, il faut entendre tout \u00e9v\u00e8nement tel que ceux habituellement retenus par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n

8.3 Les produits propos\u00e9s sur le Site Internet n\u2019ont pas vocation \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s par des professionnels.
\nEn cons\u00e9quence, ETABLISSEMENTS TIFFON SA ne pourra pas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour tout pr\u00e9judice, quel qu\u2019il soit, r\u00e9sultant de l\u2019usage du produit achet\u00e9 pour une activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

8.4 ETABLISSEMENTS TIFFON SA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux difficult\u00e9s techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le Site Internet, quelles qu\u2019en soient la cause, l\u2019origine, notamment dans le cas de survenance de bogues, du non-respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019information \u00e0 travers les r\u00e9seaux de communication, de d\u00e9faut de capacit\u00e9 du terminal pour restituer l\u2019information ou de transmission et d\u2019acheminement dans les d\u00e9lais normaux de leurs ordres.<\/p>\n

8.5 Les produits vendus sur le Site Internet respectent la r\u00e9glementation en vigueur en France. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d’infraction aux r\u00e9glementations d’un autre pays o\u00f9 les produits seraient livr\u00e9s.<\/p>\n

8.6 Les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le Site renvoient vers d’autres sites Internet.
\nLa soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA n’exerce aucun droit sur ces derniers.
\nPar cons\u00e9quent ETABLISSEMENTS TIFFON SA ne peut \u00eatre jug\u00e9e responsable pour quelque raison que ce soit, d’un contenu, produits et\/ou services ou de toutes donn\u00e9es ou informations disponibles sur ou \u00e0 partir de sites et\/ou sources externes, qui enfreindrait la r\u00e9glementation fran\u00e7aise, communautaire ou internationale.
\nLa responsabilit\u00e9 de ETABLISSEMENTS TIFFON SA ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour la non-conformit\u00e9 des produits vendus par ses partenaires et\/ou tout autre probl\u00e8me de cet ordre.
\nDes sites tiers ou des partenaires de ETABLISSEMENTS TIFFON SA peuvent utiliser des liens hypertextes renvoyant au Site, sous r\u00e9serve d\u2019acceptation pr\u00e9alable et \u00e9crite par la soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA.
\nLes CLIENTS et tout utilisateur du Site reconnaissent que ETABLISSEMENTS TIFFON SA ne peut \u00eatre tenue pour responsable pour ces liens et pour le contenu des sites tiers produisant un tel lien vers ETABLISSEMENTS TIFFON SA.<\/p>\n

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT<\/strong><\/p>\n

Le Service client est \u00e0 la disposition du CLIENT pour toute question ou information relative \u00e0 nos services, produits ou au suivi de votre commande.
\nLe Service client est pr\u00e9sent pour conseiller et accompagner le CLIENT dans ses achats. Pour toute question n\u00e9cessitant donc une prestation tr\u00e8s sp\u00e9cifique au CLIENT, notre service client\u00e8le est disponible au 05 45 92 91 46 (prix d’un appel local) du lundi au samedi (hors jours f\u00e9ri\u00e9s) de 10h00 \u00e0 19h00 ou au courriel : contact@cognac-tiffon.com
\nPour tout appel relatif \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ou au traitement d’une r\u00e9clamation, notre service client\u00e8le est disponible au 00 00 00 00 00(prix d’un appel local) ou par courriel : contact@cognac-tiffon.com<\/p>\n

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES – CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

10.1 Afin de respecter les normes europ\u00e9ennes et fran\u00e7aises de la protection des donn\u00e9es personnelles et de la vie priv\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA est d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL)
\nLes informations personnelles renseign\u00e9es par le CLIENT lors de son inscription sont enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n

10.2 Le CLIENT dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978.
\nDans le cas o\u00f9 le CLIENT souhaiterait modifier, ajouter, supprimer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (inexactes, p\u00e9rim\u00e9es,…) enregistr\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA, le CLIENT devra envoyer un courrier \u00e0 ladite soci\u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9 d’une photocopie de sa carte d’identit\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : 29 QUAI DE L ILE MADAME 16200 MAINXE-GONDEVILLE<\/a>
\nLa soci\u00e9t\u00e9ETABLISSEMENTS TIFFON SA s’engage \u00e0 respecter la stricte confidentialit\u00e9 des informations personnelles renseign\u00e9es par le CLIENT.<\/p>\n

ARTICLE 11 : PROTECTION DU SITE<\/strong>
\nLe Site Internet est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA.
\nPar cons\u00e9quent, le contenu dudit Site (textes, photographies, charte graphique \u2026) constitue des \u0153uvres au sens des articles L112-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\n\u00c0 ce titre, toute reproduction partielle ou totale du Site Internet et\/ou de l\u2019un quelconque de ses \u00e9l\u00e9ments est formellement interdite sans acceptation des ayant-droits de la soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA. Toute exploitation des \u00e9l\u00e9ments du Site Internet doit \u00eatre soumise \u00e0 l’autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA.
\nToute utilisation, repr\u00e9sentation ou reproduction de la marque et\/ou logo est formellement interdite, sous peine de poursuites notamment en contrefa\u00e7on.
\nSi une personne souhaite utiliser les informations du Site \u00e0 des fins commerciales ou autre, il devra en informer pr\u00e9alablement et par \u00e9crit la soci\u00e9t\u00e9 ETABLISSEMENTS TIFFON SA (via le service client\u00e8le) qui se r\u00e9serve le droit d’accepter ou de refuser la demande.<\/p>\n

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE<\/strong>
\nLes CGV sont r\u00e9gies par la loi Fran\u00e7aise.
\nA d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable, toute personne ne respectant pas les pr\u00e9sentes stipulations devra en r\u00e9pondre devant les juridictions fran\u00e7aises comp\u00e9tentes.<\/p>\n

ANNEXE : MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION
\nMOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION
\n(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)<\/p>\n

\u00c0 l’attention de [le professionnel ins\u00e8re ici son nom, son adresse g\u00e9ographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copieur et son adresse \u00e9lectronique] :
\nJe\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (*)\/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
\nCommand\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*) :
\nNom du (des) consommateur(s) :
\nAdresse du (des) consommateur(s) :
\nSignature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :
\nDate :<\/p>\n

(*) Rayez la mention inutile.CGV[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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